Arrêtés Préfectoraux
2024
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Arrêté modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14 Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure à prendre en compte aussi l'arrêté municipal du 23 juin 2000 bruit du dimanche
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Arrêté n° D3 BPA 24 0793 réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024
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Arrêté n° D3 BPA 24 0794 interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024
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Arrêté n° D3 BPA 24 0795 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs
2021
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21-001_AP portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement
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21-002_AP portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux
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Arrêté D3 SIDPC 20 112 Obligation de port du masque - Écoles Eure
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Arrêté D3 SIDPC 21 44 portant extension et prolongation SIGNE
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Arrêté rassemblement à caractère musical
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Arrêté transport de matériels de son
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Arrêtés abords des gares et établissements d'enseignement
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Arrêtés marchés foires et salons
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Arrêté DDTM/SEBF/2020-332 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce« grand cormoran» (Phalacrocorax carbo sinensis) - Campagne 2020/2021
2020
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20-218-Arrêté relatif aux conditions d'ouverture et fermeture de la chasse 2020-2021
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20-217-Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
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20-216-Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2020
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20-211-Arrêté relatif à la levée des mesures de suspension chasse, destruction nuisibles, piégeage, pêche, agrainage et entretien clôtures
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20-060-Arrêté relatif à la suspension de l'exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure
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20-043-Arrêté modificatif ouverture et fermeture chasse 2019-2020
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AP 2020-020 carpe de nuit
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AP 2020-019 ouverture pêche
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2018-02-26_AP_2018-033_Poissons migrateurs 2018
2019
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19-184-Arrêté portant autorisation de régulation par tir de nuit des renards
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19-168-Arrêté Secheresse Juillet 2019
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19-166-Arrêté modificatif ouverture et clôture de chasse 2019-2020
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19-123-Arrêté fixant la liste, période et modalités de destruction des nuisibles du 1.07.2019 au 30.06.2020
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19-124-Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2019
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19-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
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19-015 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par tirs non létaux
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19-014 - Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux
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19-012 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit des lapins de garenne
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19-011 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit aux corvidés
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19-010 - Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux
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19-009 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement
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19-008 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives de Bernache du Canada
2018
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Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
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Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
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Arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse 2018-2019 - Affiche ouverture chasse
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Circulaire élection des membres des chambres d'agriculture de 2019 - Avis révision liste électorale électeurs individuels
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Arrêté DDPP 27-18-196 relatif à la limitation des mouvements des ovins et caprins dans l'Eure
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Arrêté fixant la liste, périodes et modalités de destruction d'espèces classées nuisibles du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
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Arrêté définissant les seuils de sécheresse département de l'Eure
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Arrêté portant autorisation de destruction tir de nuit des renards
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Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018
Dernière mise à jour le 26/12/2024